Arrêté du 2 juillet 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine <BR>

J.O. 159 du 11 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 juillet 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

NOR : MCCF0754008A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 juillet 2007, est transférée à la ville de Clamecy la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Clamecy avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'art et d'histoire romain Rolland de Clamecy.

La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.